ExSt.2023.1456

Interprétation de la législation suisse sur le génie génétique, dans le contexte des nouvelles techniques

Résumé

Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.

Textes supplémentaires

Schlüsselwörter

Landwirtschaft, Pflanzenzüchtung, Gentechnik

Auskunft

Impressum

Gesetzliche Grundlage

Belastetes Budget

Auftragnehmer

Détails du projet

Office de recherche: BLW
Statut du projet: Abgeschlossen
Type de projet: Externe Studie
Date de début: 2022-04-05
Date de fin: 2022-04-05
Coûts totaux approuvés: CHF 30204.00
Section: externe Studien
Domaine politique NABS: -

Thèmes

Technologie Landwirtschaft