Actualisation 2003 des données de la statistique des prélèvements fiscaux liés à l'environnement

Résumé

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse doivent être actualisés pour l'année 2003. La banque de données existante sera actualisée pour les prélèvements fiscaux liés à l'environnement au niveau fédéral, cantonal et communal. Les données de base (bases juridiques, taux etc.) seront adaptées si nécessaire. Les nouveaux prélèvements (2003) seront intégrés dans la banque de données. Les données seront finalement contrôlées et plausibilisées, un bref rapport résumera les éléments les plus importants

Textes supplémentaires

Literatur

- Eurostat, Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l'environnement (SERIEE), Luxembourg, 1994 - Eurostat, Environmental taxes - A statistical guide, Luxembourg, 2001 - OFS, Prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse 1990-2000, Neuchâtel, 2001 - OFS, Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement (dépliant), Neuchâtel, 2003 - INFRAS, Umweltbezogene abgaben in der Schweiz - Aufdatierung der Datenbank auf das Jahr 2002 - Kurzbericht - Zürich 2003

Datenbankreferenzen

UW_Abgaben_CH_v10.mdb Base de données Access - UWN

Publikationen / Ergebnisse

Pas de publication du rapport Diffusion des résultats dans l'annuaire statistique 2005, la statistique de poche environnement et sous forme de chiffres clés sur Internet

Beschreibung der Resultate

Données actualisées 2003 Liste des nouveaux prélèvements ou des prélèvements modifiés Rapport explicatif

Projektziele

Mise à jour de la base de données de UWN des prélèvements fiscaux liés à l'environnement. Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse doivent être actualisés pour l'année 2003. La banque de données existante sera actualisée pour les prélèvements fiscaux liés à l'environnement au niveau fédéral, cantonal et communal. Les données de base (bases juridiques, taux etc.) seront adaptées si nécessaire. Les nouveaux prélèvements (2003) seront intégrés dans la banque de données.

Methoden

Recherche des données et informations actualisées auprès de personnes de contact (les données pertinentes ne sont pas centralisées) d'administrations au niveau fédéral comme cantonal

Schlüsselwörter

Prélèvements fiscaux liés à l'environnement - Impôts - redevances - principe de causalité - émissions - ressources - transports - énergie

Détails du projet

Office de recherche
BFS
Statut du projet
Abgeschlossen
Type de projet
Forschungsprojekt
Date de début
2004-08-19
Date de fin
2004-12-30
Coûts totaux approuvés
CHF 10460.00
Section
100002 Fe DIREKTION
Domaine politique NABS
Umweltschutz

Disciplines de recherche

  • P160 Statistics, operations research, programming, actuarial mathematics 100.0%